Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
27/07/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
21/11/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte - Certificat du dépositaire
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
24/09/2013
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification corrélative des statuts.
- relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte certificat du dépositaire
14/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Augmentation du capital social
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
- Modification statutaire
14/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Augmentation du capital social
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
- Modification statutaire
14/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Augmentation du capital social
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
- Modification statutaire
14/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Augmentation du capital social
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
- Modification statutaire
14/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Augmentation du capital social
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
- Modification statutaire
14/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Augmentation du capital social
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
- Modification statutaire
22/02/2007
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LA SOCIETE ANDROS ET CIE AU PROFIT DELA SOCIETE NOVANDIE
- MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
- Augmentation du capital social
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL
14/12/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social à MOULINEAUX (76530), Pré de la Grande Chaussée
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de NOVADIS
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/08/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/12/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/09/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
17/08/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/11/2015
- Changement de directeur général
05/06/2009
- Changement de Directeur Général
01/09/2008
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/12/2006
- Transformation en Société par Actions Simplifiée
10/12/2004
Annonces légales parues
23/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/10/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
06/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
22/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
06/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
27/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
17/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
24/02/2025
Un avenant a l’ accord sur les statuts sociaux de novadis du 22 mai 2017 duree du travail / instauration des rtt au personnel administratif novadis (hors exploitation)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/10/2024
Un accord relatif a la mise en place du teletravail
Télétravail
05/08/2024
Un accord relatif à la prime de partage de la valeur (ppv) pour l'année 2024
Autre, précisez
05/08/2024
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
10/06/2024
Un accord de mise en place d'une prime formateur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
07/08/2023
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2023
Classifications, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
09/01/2023
Protocole d'accord préélectoral des élections du cse
12/12/2022
Un accord nao 2022 - clause de revoyure sur le pouvoir d'achat
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
21/11/2022
Un accord de prorogation des mandates des membres du comité social et economique (cse)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/09/2022
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) du 17 juin 2022 (clause de revoyure)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
11/04/2022
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/04/2022
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2021
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/09/2020
Nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/06/2019
Les negociations annuelles obligatoires 2019
Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2019
Les mandats representatifs 2018-2022
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/02/2019
La fin de conflit & de mise en place d'une prime de performance.
Fin de conflit, Système de prime (autre qu'évolution)
22/01/2019
Le preelectoral des elections du comite social & economque de la societe novadis.
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/11/2018
La prorogation des mandats des membres de la delegation unique du personnel & des membres du chsct.