Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
IMMO CREUSOT (CIMM IMMOBILIER)
4 RUE JEAN JAURES - 71200 LE CREUSOT
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Actes officiels publiés
15/04/2024
23/01/2018
- Fusion absorption
13/11/2017
- DE LA SOCIETE L'IMMOBILIERE MALMEDY PAR LA SOCIETE IMMO CREUSOT
30/06/2010
- Changement(s) de gérant(s)
30/06/2010
- Changement(s) de gérant(s)
27/07/2007
27/12/2006
15/12/2004
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
11/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/01/2018
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 22/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : L'IMMOBILIERE MALMEDY, Société par actions simplifiée (SAS), 4 rue du Lieutenant Dupuis 21200 Beaune (RCS DIJON (2104) 808 247 910)
19/11/2017
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seings privés en date à LE CREUSOT du 27 octobre 2017, les sociétés : -IMMO CREUSOT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 Euros, Dont le siège social est à LE CREUSOT, 4 Rue Jean Jaurès (71200), Immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le n° 479 893 661, Société Absorbante, -L'IMMOBILIERE MALMEDY, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 000 Euros, Dont le siège social est à BEAUNE, 4 Rue du Lieutenant Dupuis (21200), Immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 808 247 910, Société Absorbée, Ont établi un projet de fusion simplifiée par absorption sous le régime simplifiée prévu à l'article L236-11 du Code de Commerce. Les modalités sont les suivantes : 1)L'actif total apporté s'élève à 69 522 € net Le total du passif pris en charge s'établit à 49 743 € L'actif net apporté est donc de 19 779 € 2)Le rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société L'IMMOBILIERE MALMEDY n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales à la société IMMO CREUSOT, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 3)Augmentation de capital : du fait de la détention par la société IMMO CREUSOT de la totalité des actions émises par la société L'IMMOBILIERE MALMEDY la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société IMMO CREUSOT. 4)Montant de la prime de fusion : 0 € 5)La société L'IMMOBILIERE MALMEDY sera dissoute de plein droit dès que la fusion sera effective, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. 6)Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE le 13/11/2017 pour la société IMMO CREUSOT et au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON le 13/11/2017 pour la société L'IMMOBILIERE MALMEDY. La fusion interviendra au plus tard le 31 décembre 2017 avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 en application des dispositions de l'Article L236-4 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2017
Vente d'établissements
Acte du 29/12/2016 Bordereau n°2017/5 case n°2 Ext 35 enregistré au bureau de Chalon sur Saone le 04/01/2017 domicile de l'ancien propriétaire : 6 rue Emile Blanc, 38420 Domene
01/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.