Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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13 RUE DES POIRIERS BUROTTE - 21490 BRETIGNY

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Actes officiels publiés

17/01/2008
10/01/2008
03/04/2007
15/03/2007
17/12/2004

Annonces légales parues

13/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/12/2011
Modifications et mutations diverses
15/02/2011
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/12/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Procédures collectives

29/11/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/02/2011
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/11/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.