Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
21/07/2015
16/12/2004
Annonces légales parues
04/02/2020
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/12/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
07/09/2018
Jugement
dépôt de la liste des créances. La liste des créances (article L. 622-24 du code de commerce) est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 2017000033
07/09/2018
Jugement
dépôt de la liste des créances. La liste des créances (article L. 622-24 du code de commerce) est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 2017000033
09/08/2018
Jugement
avis de dépôt de l'état des créances. La liste des créances art. L641-13 du Code de commence est dèposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans la délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 2017000033
14/02/2017
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; Dossier N° : 2017 000033
16/09/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Procédures collectives
01/10/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
24/05/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/07/2018
Dépôt de l'état des créances
dépôt de la liste des créances. La liste des créances (article L. 622-24 du code de commerce) est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 2017000033
05/07/2018
Dépôt de l'état des créances
dépôt de la liste des créances. La liste des créances (article L. 622-24 du code de commerce) est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 2017000033
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; Dossier N° : 2017 000033