Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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16/02/2006
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08/07/2009
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Extrait de jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG N° 07/00523

Procédures collectives

29/01/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG N° 07/00523