Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PMG CONSEIL
12 RUE ROBERT CLOAREC - 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
16/02/2009
18/02/2008
18/02/2008
26/04/2007
22/12/2004
Annonces légales parues
21/01/2015
Modifications et mutations diverses
20/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/05/2011
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17/12/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
23/09/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/03/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
20/08/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Procédures collectives
06/01/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/05/2011
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01/12/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
04/09/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/07/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.