Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
D.C.S
10 RUE PASTEUR - 70290 PLANCHER-BAS
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
31/12/2004
Annonces légales parues
18/12/2009
Modifications et mutations diverses
15/12/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/08/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/02/2008
Jugement
Jugement prononçant directement la liquidation judiciaire. Maître Masson, rue du 19 mars 1962 70300 Froideconche, est nommé liquidateur. La date de cessation des paiements est fixée au 04 décembre 2007 et le Tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter du 22 janvier 2008. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur. Date d'effet : 22/01/2008
21/02/2008
Jugement
Jugement prononçant directement la liquidation judiciaire. Maître Masson, rue du 19 mars 1962 70300 Froideconche, est nommé liquidateur. La date de cessation des paiements est fixée au 04 décembre 2007 et le Tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter du 22 janvier 2008. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur. Date d'effet : 22/01/2008
Procédures collectives
17/11/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/07/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/01/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant directement la liquidation judiciaire. Maître Masson, rue du 19 mars 1962 70300 Froideconche, est nommé liquidateur. La date de cessation des paiements est fixée au 04 décembre 2007 et le Tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter du 22 janvier 2008. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur. Date d'effet : 22/01/2008