Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif
29/12/2004
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/09/2025
- Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
02/07/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
16/08/2022
- Modification des commissaires aux comptes
07/10/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2019
- Modification des commissaires aux comptes
01/08/2011
- Modification des commissaires aux comptes
01/01/2006
19/12/2005
- Apport en nature
01/01/2005
Annonces légales parues
18/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2025
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 juin 2025, la société JOUSSEAU INDUSTRIE MECANIQUE, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 335 100 euros, dont le siège social est Rue du 19 mars 1962 – 71260 VIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro 403 239 817 (« Société Absorbée »), et la société SAS JOUSSEAU, société par actions simplifiée au capital de 3 275 480 euros, dont le siège social est Rue du 19 Mars 1962 71260 VIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 480 108 935 (« Société Absorbante »), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JOUSSEAU INDUSTRIE MECANIQUE par la société SAS JOUSSEAU. La société JOUSSEAU INDUSTRIE MECANIQUE ferait apport à la société SAS JOUSSEAU de la totalité de son actif, soit 2 698 302,76 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 866 754,59 euros. La valeur nette des apports serait négative et s'élèverait à -168 451,83 euros. La société SAS JOUSSEAU détenant la totalité des parts composant le capital social de la société JOUSSEAU INDUSTRIE MECANIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JOUSSEAU INDUSTRIE MECANIQUE depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SAS JOUSSEAU. La société JOUSSEAU INDUSTRIE MECANIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce de Mâcon. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MACON au nom des deux sociétés le 2 juillet 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés
19/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/11/2019
Accord interentreprises relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique interentreprises (csei)
