Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Augmentation du capital suite apport partiel d'actif
- Traité d'apport partiel d'actif entre les STE LVELATIER ET AMBULANCES NAULIN ET LA SOCIETE BERTHELON LEVALTIER NAULIN
- Rapport du commissaire à la scission sur la valeur des apports devant être effectués par les sociétés SARL LEVALTIER et SARL AMBULANCES NAULIN à la SAS BERTHELON LEVALTIER NAULIN
04/01/2005
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/11/2022
- Transfert du siège social
19/01/2022
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président
23/04/2021
- Projet de fusion
05/06/2020
- M. BERTHELON Christophe
05/06/2020
- M. BERTHELON Christophe
10/10/2019
- Capital de 107 680 euros porté à 109 760 euros
26/09/2019
- Capital de 109 760 euros réduit à 107 680 euros par voie d'annulation de parts sociales, sous condition suspensive de non opposition des créanciers
- Acte réitératif de la gérance portant sur la réduction du capital social après réalisation de la condition suspensive
29/07/2019
- Modification(s) statutaire(s)
19/07/2019
- Expiration 31/08/2019
06/06/2018
- Agrément d'un projet de cession de parts entre Mme CHATE-BEUNAS Maud, M. PIPERIS Jean-Marie et Mme PACIELLO Amandine, M. BOUVIER Cédric
- Modification(s) statutaire(s)
- Acte réitératif de la gérance
06/06/2016
- Rapport du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effecuté par la Société BOURGOGNE MEDICAL SERVICE à la Société BERTHELON LEVALTIER NAULIN
02/05/2016
- entre la SAS BERTHELON-LEVALTIER-NAULIN et BOURGOGE MEDICAL SERVICES
01/04/2016
- Nomination de commissaire à la fusion
22/12/2006
- Rapport du commissaire à la scission sur la valeur des apports devant être effectués par la SARL LEVALTIER et la SARL AMBULANCES NAULIN à la SAS BERTHELON LEVALTIER NAULIN
24/11/2006
- Traité d'apport partiel d'actif entre les Sociétés LEVALTIER et AMBULANCES NAULIN d'une part et la STE BERTHELON-LEVALTIER-NAULIN d'autre part
Annonces légales parues
30/04/2024
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing prive en date du 10/04/2024, enregistré au SPFE d'Auxerre le 15/04/2024, dossier 2024 00012985, référence 8904P01 2024 A 00443, achat d'un fonds de commerce de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical, vente et location de matériel médical. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus.
21/04/2024
Vente d'établissements
Achat d'un fonds de commerce de vente en gros et au détail, commercialisation et location de dispositifs médicaux et orthopédiques, de matériel appareils installations et produits à l'usage des personnes handicapées ou à mobilité réduite ou particuliers et aux professionnels médicaux et de tous établissements et collectivités de santé (cliniques, EHPAD, foyer, etc...), la vente de matériel médical et paramédical et de transport de personnes.
24/11/2022
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
21/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/05/2021
Vente d'établissements
Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 437.688,97 € Passif : 298.495,30 € Actif net : 139.193,67 € L'opération prendra effet au 01.01.2021 Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce et dès lors que BERTHELON LEVALTIER NAULIN détient à ce jour la totalité des parts représentant 100 % du capital social d'ALLIANCE MEDICAL et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange de parts d'ALLIANCE MEDICAL contre des actions de BERTHELON LEVALTIER NAULIN, ni à l'augmentation du capital de BERTHELON LEVALTIER NAULIN. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion est de 31.840,33 € Date du projet commun de fusion : 22.04.2021 Les créanciers de BERTHELON LEVALTIER NAULIN dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 ET R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SENS le 22 avril 2021 pour la société BERTHELON LEVALTIER NAULIN et au Greffe du Tribunal de Commerce d"AUXERRE le 23 avril 2021 pour la société ALLIANCE MEDICAL.
30/04/2021
Vente d'établissements
Société absorbante : BERTHELON LEVALTIER NAULIN Forme : SAS Adresse du siège : 76, rue René Binet 89100 SENS Capital : 109.760 € Numéro unique d'identification : 480 212 505 Lieu d'immatriculation : SENS Société absorbée : ALLIANCE MEDICAL Forme : SARL Adresse du siège : Centre commercial Auchan - route de Tonnerre 89200 AVALLON Capital : 200.000 € Numéro unique d'identification : 821 732 245 Lieu d'immatriculation : AUXERRE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 437.688,97 € Passif : 298.495,30 € Actif net : 139.193,67 € L'opération pendra effet au 1.1.2021. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce et dès lors que BERTHELON LEVALTIER NAULIN détient à ce jour la totalité des parts représentant 100 % du capital social d'ALLIANCE MEDICAL et qu'elle s'engage à es conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange de parts d'ALLIANCE MEDICAL contre des actions de BERTHELON LEVALTIER NAULIN, ni à l'augmentation du capital de BERTHELON LEVALTIER NAULIN. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion est de 31.840,33 € Date du projet commun de fusion : 22.04.2021 Les créanciers d'ALLIANCE MEDICAL dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SENS le 22 avril 2021 pour la société BERTHELON LEVALTIER NAULIN et au greffe du Tribunal de commerce d'AUXERRE le 23 avril 2021 pour la société ALLIANCE MEDICAL.
11/04/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 12/03/2021 enregistré au SPFE AUXERRE 1 le 18/03/2021 sous le numéro Dossier 2021 00009515, référence 8904P01 2021 A 00453 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue E Bray 60290 Neuilly-sous-Clermont
17/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
21/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
29/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
25/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BOURGOGNE MEDICALE SERVICE Forme juridique SARL Siège social 4 Rue des Grandes Varennes AHUY (Côte d'Or), avec effet retroactif au 01/01/2016 Rcs 792 192 783 RCS DIJON..
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION BOURGOGNE MEDICAL SERVICE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 16000 EUR Siège social 4 R des Grandes Varennes 21121 Ahuy N° RCS 792192783 RCS DIJON, est société absorbée. BERTHELON-LEVALTIER-NAULIN Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 100000 EUR Siège social 76 R René Binet 89100 Sens N° RCS 480212505 RCS SENS, est société absorbante. Actif : 244370,35 euros Passif : 225761,59 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 100 parts de la société BERTHELON-LEVALTIER-NAULIN pour 21 parts de la société BOURGOGNE MEDICAL SERVICE Montant prévu de la prime de fusion : 14408,76 euros. Date du projet : 28/04/2016 Date du dépôt : 02/05/2016, lieu du dépôt : SENS pour la Société BERTHELON-LEVALTIER-NAULIN et à DIJON pour la société BOURGOGNE MEDICAL SERVICE.
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.