Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
10/12/2013
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification des principales activités
09/10/2013
Statuts mis à jour
- fusion absorption Modification des statuts
- fusion absorption Modification des statuts
- fusion absorption Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/03/2019
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
16/02/2016
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
21/11/2014
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
16/10/2013
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
14/08/2013
- Projet de fusion Divers
30/05/2011
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/05/2011
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/05/2011
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
30/05/2011
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des principales activités
07/01/2005
Annonces légales parues
18/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - article R236-2-1 Code de Commerce - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse du 14 octobre 2013, la société JOLIECOEUR-SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT, EURL au capital de 3.000 euros, sise 164 route de Revel, 31400 Toulouse, R.C.S. Toulouse 480 216 282 et la société CONCEPTION INSTALLATION DÉPANANGE SARL au capital de 7.662,45 euros, sise 223 route de Revel, 31400 Toulouse, R.C.S. Toulouse 415 045 418, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société JOLIECOEUR-SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT ferait apport à la société CONCEPTION INSTALLATION DÉPANNAGE de sa branche complète et autonome d'activité d'étude technique, conception, fabrication, entretien, transformation, réparation de tous systèmes électromécaniques, pneumatiques ou électroniques. L'actif apporté par la société JOLIECOEUR-SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT s'élève à 229.731 euros. Le passif pris en charge s'élevant à 218.012 euros, l'actif net est estimé à 11.719 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société JOLIECOEUR-SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT 769 parts sociales nouvelles de 15,24 euros de nominal, crées par la Société CONCEPTION INSTALLATION DÉPANNAGE au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 11.719,56 euros. Il ne sera créé aucune prime d'apport. Il a été convenu que le passif pris en charge par la Société CONCEPTION INSTALLATION DÉPANNAGE ne sera pas garanti solidairement par la société JOLIECOEUR-SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société CONCEPTION INSTALLATION DÉPANNAGE et réputées accomplies pour son compte depuis le 1er janvier 2013. Les créanciers des sociétés JOLIECOEUR-SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT et CONCEPTION INTALLATION DÉPANNAGE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse au nom des sociétés JOLIECOEUR-SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT et CONCEPTION INSTALLATION DÉPANNAGE le 16/10/2013. Monsieur Bruno ANSART de la société JOLIECOEUR-SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT, Société Apporteuse. Monsieur Bruno ANSART de la société CONCEPTION INSTALLATION DÉPANNAGE, Société Bénéficiaire.
09/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2013
Vente d'établissements
AVIS DE FUSION SIMPLIFIEE - article R236-2-1 Code de Commerce - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26/07/2013, la société JOLIECOEUR-SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT, EURL au capital de 3.000 euros, sise 164 route de Revel, 31400 Toulouse, R.C.S. Toulouse 480 216 282 et la société SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT, SARL au capital de 5.000 euros, sise 223 route de Revel, 31400 Toulouse, R.C.S. Toulouse 530 409 317, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT par la société JOLIECOEUR-SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT, le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion, les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 01/01/2013. L'actif apporté par la société SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT s'élève à 229.731 euros. Le passif pris en charge s'élevant à 218.012 euros, l'actif net est estimé à 11.719 euros. En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts sociales de la société absorbée, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion est de 0,00 euros. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 14/08/2013 pour la société absorbée et au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse, le 14/08/2013 pour la société absorbante. Monsieur Bruno ANSART de la société SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT, absorbée - Monsieur Bruno ANSART de la société JOLIECOEUR-SOCIETE NOUVELLE MERYLIFT, absorbante.
15/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2011
Vente d'établissements
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.