Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

22/09/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 11-15 rue Dion Bouton 92800 Puteaux
- Modification(s) statutaire(s)
- Liste des sièges sociaux antérieurs
22/09/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 11-15 rue Dion Bouton 92800 Puteaux
- Modification(s) statutaire(s)
- Liste des sièges sociaux antérieurs
22/09/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 11-15 rue Dion Bouton 92800 Puteaux
- Modification(s) statutaire(s)
- Liste des sièges sociaux antérieurs
27/01/2005
Statuts mis à jour
- Constitution

Actes officiels publiés

16/09/2016
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/02/2016
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
18/12/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/04/2016 pour l'exercice clos au 30/06/2015
10/09/2014
- Transfert du siège social 19 bld Poissonniere 75002 Paris
- Modification(s) statutaire(s)
10/06/2014
- Changement de la dénomination sociale SUBVENTIUM
- Modification(s) statutaire(s)
02/09/2010
- SAS
- Nomination de président
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02/09/2010
- SAS
- Nomination de président
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/07/2010
- Donation
- PARTAGE
- Modification(s) statutaire(s)
16/07/2010
- Donation
- PARTAGE
- Modification(s) statutaire(s)
16/07/2010
- Donation
- PARTAGE
- Modification(s) statutaire(s)
16/07/2010
- Donation
- PARTAGE
- Modification(s) statutaire(s)
16/07/2010
- Donation
- PARTAGE
- Modification(s) statutaire(s)
16/07/2010
- Donation
- PARTAGE
- Modification(s) statutaire(s)
21/06/2010
- SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS
22/04/2010
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/03/2010
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/03/2010
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
14/09/2009
- Augmentation du capital social
14/09/2009
- Augmentation du capital social
07/08/2009
- Nomination de co-gérant
07/08/2009
- Nomination de co-gérant
17/03/2009
- Augmentation du capital social
13/02/2008
- Augmentation du capital social
20/09/2007
- Transfert du siège social
12/01/2007
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Annonces légales parues

26/03/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/11/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/04/2019
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28/09/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/03/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/12/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/12/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris.
25/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
30/06/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25/06/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
28/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2010
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
12/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
03/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
23/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
16/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

09/03/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/09/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/06/2020
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/04/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03/12/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris.
09/06/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/06/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

SUBVENTIUM
SUBVENTIUM
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4308801
Enregistrée le : 20/10/2016
Expire le : 20/10/2016
Classes : 35, 36, 41, 42