Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ARCHIVEDEN
64 RUE DE LA BEUSE AUX LOUPS - 25200 MONTBELIARD
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Actes officiels publiés
29/10/2009
29/10/2009
01/01/2008
03/08/2006
24/01/2005
Annonces légales parues
22/02/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/02/2011
Modifications et mutations diverses
12/11/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/09/2010
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/12/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11/11/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
13/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2008
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social du 75 avenue Oehmichen, 25460 Etupes, non dissolution de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital, date d'effet : 01/09/2007
Procédures collectives
08/02/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/10/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/08/2010
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/11/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.