Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social
04/11/2016
Statuts mis à jour
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- SELAS DU MONT-BOSC
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
11/06/2014
Statuts mis à jour
- Cession de parts sociales par Mr Vincent CHARLIER, Mr Patrick VANBERG, Mr Geoffrey BOCQUET au profit de Mr Jonas CUVILLIER
- Modification de l'article 8 des statuts
- Nomination(s) de gérant(s)
09/01/2012
Statuts mis à jour
- Cession des parts sociales de M. Théophile DOBBELAERE au profit de la société QUART DE SEL
- Démission(s) de gérant(s)
- Agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 8 des statuts
09/01/2012
Statuts mis à jour
- Cession des parts sociales de M. Théophile DOBBELAERE au profit de la société QUART DE SEL
- Démission(s) de gérant(s)
- Agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 8 des statuts
09/01/2012
Statuts mis à jour
- Cession des parts sociales de M. Théophile DOBBELAERE au profit de la société QUART DE SEL
- Démission(s) de gérant(s)
- Agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 8 des statuts
30/09/2011
Statuts mis à jour
- Agrément d'un nouvel associé -Modification des articles 6 - 7 et 8 des statuts
- Augmentation du capital social
- Agrément d'un nouvel associé - Modification des articles 6 - 7 et 8 des statuts
- Nomination(s) de gérant(s)
30/09/2011
Statuts mis à jour
- Agrément d'un nouvel associé -Modification des articles 6 - 7 et 8 des statuts
- Augmentation du capital social
- Agrément d'un nouvel associé - Modification des articles 6 - 7 et 8 des statuts
- Nomination(s) de gérant(s)
28/04/2009
Statuts mis à jour
- Agrément d'une cession de parts et démission d'un co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession des parts détenues par M. Pierre NYSSEN à MM. Théophile DOBBELAERE,Vincent CHARLIER et Patrick VANBERG
17/08/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
- Agrément d'un nouvel associé et modification des articles 6 - 7 et 8 des statuts
Bilans comptables
31/07/2024
Bilan complet
31/07/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan social
Actes officiels publiés
17/06/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
01/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
04/12/2024
17/09/2024
11/06/2024
07/09/2023
30/05/2022
- Démission de directeur général
- Changement de président
16/09/2019
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
03/04/2017
- Autorisation donnée aux cessions
- Agrément de nouveaux associés
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
01/12/2016
- Réduction de capital sous la condition suspensive de non-opposition des créanciersPouvoirs donnés au président de racheter les actions et de constater que l'augmentation de capital est devenue définitiveModification statutaire sous condition de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
- Réduction de capital sous la condition suspensive de non-opposition des créanciers Pouvoirs donnés au président de racheter les actions et de constater que l'augmentation de capital est devenue définitive Modification statutaire sous condition de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
27/05/2013
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
04/07/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/02/2005
- Constitution
Annonces légales parues
22/06/2025
Vente d'établissements
Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 593 116 euros Passif : 342 370 euros Actif net transmis : 250 746 euros. Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : Une même associée personne morale détient 100 % du capital social et des droits de vote de la Société Absorbante et au moins 90 % du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 250 746 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la Société Absorbante. Date du projet commun de fusion : 16 juin 2025
04/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
16/06/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SELAS DU MONTBOSC, société d'exercice libéral par actions simplifié, adresse du siège : 27 C Rue André Martin à MONTVILLE (76710), capital : 139 000 euros, numéro unique d’identification : 480.463.777, lieu d’immatriculation : RCS ROUEN. Société absorbée n° 1 : CLINIQUE VETERINAIRE DE L’AULNAIE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, adresse du siège : 80 Avenue du Général Leclerc à GOURNAY EN BRAY (76220), capital : 75 000 euros, numéro unique d’identification : 503.974.644, lieu d’immatriculation : RCS DIEPPE. Société absorbée n° 2 : SELARL VETERINAIRE DE LA CHARENTONNE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, adresse du siège : 2 Boulevard Industriel à NEUFCHATEL EN BRAY (76270), capital : 1 500 euros, numéro unique d’identification : 825.207.061, lieu d’immatriculation : RCS DIEPPE. Société absorbée n° 3 : SELARL VETERINAIRE DU PAYS DE BRAY, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, adresse du siège : 2 Boulevard Industriel à NEUFCHATEL EN BRAY (76270), capital : 576 000 €, numéro unique d’identification : 514.505.528, lieu d’immatriculation : RCS DIEPPE. Société absorbée n° 4 : VETERINAIRE D'ISNEAUVILLE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, adresse du siège : 2 Boulevard Industriel à NEUFCHATEL EN BRAY (76270), capital : 60 000 €, numéro unique d’identification : 809.647.001, lieu d’immatriculation : RCS DIEPPE. Société absorbée n° 5 : SAINT NICOLAS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, adresse du siège : 20 Rue Chantereine à BEAUMONT LE ROGER (27170), capital : 1 500 €, numéro unique d’identification : 824.215.446, lieu d’immatriculation : RCS BERNAY. Société absorbée n° 6 : VETOTAUFFAY, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, adresse du siège : 30 Rue de Verdun à VAL DE SCIE (76720), capital : 10 000 €, numéro unique d’identification : 908.686.769, lieu d’immatriculation : RCS DIEPPE. Société absorbée n° 7 : SELARL VET’ABBATIALE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, adresse du siège : 2 Boulevard Industriel à NEUFCHATEL EN BRAY (76270), capital : 880 €, numéro unique d’identification : 832.816.383, lieu d’immatriculation : RCS DIEPPE. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8 252 950,33 euros (1 462 149,54 euros provenant de la SELARL CLINIQUE VETERINAIRE DE L’AULNAIE + 1 065 792,69 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DE LA CHARENTONNE + 3 216 806,36 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DU PAYS DE BRAY + 280 213,15 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE D’ISNEAUVILLE + 1 162 866,35 euros provenant de la SELARL SAINT NICOLAS + 665 698 euros provenant de la SELARL VETOTAUFFAY + 399 423,98 euros provenant de la SELARL VET’ABBATIALE). Passif : 6 008 147,86 euros (724 848,73 euros provenant de la SELARL CLINIQUE VETERINAIRE DE L’AULNAIE + 763 154,99 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DE LA CHARENTONNE + 2 627 671,93 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DU PAYS DE BRAY + 287 342,87 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE D’ISNEAUVILLE + 739 986,79 euros provenant de la SELARL SAINT NICOLAS + 607 287,31 euros provenant de la SELARL VETOTAUFFAY + 257 855,24 euros provenant de la SELARL VET’ABBATIALE). Actif net transmis : 2 244 802,47 euros* (737 300,81 euros provenant de la SELARL CLINIQUE VETERINAIRE DE L’AULNAIE + 302 637,70 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DE LA CHARENTONNE + 589 134,43 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE DU PAYS DE BRAY – 7 129,72 euros provenant de la SELARL VETERINAIRE D’ISNEAUVILLE + 422 879,56 euros provenant de la SELARL SAINT NICOLAS + 58 410,95 euros provenant de la SELARL VETOTAUFFAY + 141 568,74 euros provenant de la SELARL VET’ABBATIALE). Rapport d’échange des droits sociaux, prime de fusion : Les sociétés absorbées et la société absorbante sont détenues à 100 % par un seul et unique associé personne morale. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L.236-1, L.236-3, L.236-6, L.236-6-1, L.236-11, L.236-11-1 tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et R.236-1 et R.236-2 du Code de commerce), il n’y aura pas d’échange de titres, ni prime de fusion. L’actif net transmis, à savoir 2 244 802,47 euros, sera conformément au plan comptable général, comptabilisé en « report à nouveau » dans les comptes de la société absorbante. *Nota bebe : le projet de traité de fusion simplifiée mentionne un actif net global transmis de 2 259 061,61 euros alors qu’il convient de lire 2 244 802,47 euros. Date du projet commun de fusion : 30 mai 2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 11 juin 2024 au RCS de ROUEN pour la SELAS DU MONTBOSC (société absorbante) ; Le 11 juin 2024 au RCS de BERNAY pour la SELARL SAINT NICOLAS (société absorbée n° 5) ; Le 10 juin 2024 au RCS de DIEPPE pour la SELARL CLINIQUE VETERINAIRE DE L’AULNAIE (société absorbée n° 1), la SELARL VETERINAIRE DE LA CHARENTONNE (société absorbée n° 2), la SELARL VETERINAIRE DU PAYS DE BRAY (société absorbée n° 3), la SELARL VETERINAIRE D’ISNEAUVILLE (société absorbée n° 4), la SELARL VETOTAUFFAY (société absorbée n° 6) et la SELARL VET’ABBATIALE (société absorbée n° 7).
08/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
13/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
