Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans et 6 mois,nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS
31/10/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2009
Jugement
Jugement du 04.02.2009 désignant administrateur la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion,
24/12/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
10/02/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans et 6 mois,nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS
19/10/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/02/2009
Jugement de désignation des organes de la procédure
Jugement du 04.02.2009 désignant administrateur la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion,
05/12/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.