Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TERRESCALE (TERRESCALE.COM)

DOMAINE DES MILLE CHENES - 32400 TERMES D'ARMAGNAC

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Actes officiels publiés

10/04/2014
- La Société OSPHERE cède à Mr Eric SEUGNET 75 parts sociales n)226 à 300 qu'elle détient dans la SARL TERRESCALE, et ce à effet du 1er janvier 2014.
28/06/2013
- Ancien : Le Paladien, Bât.B, Port Fréjus - 83600 . Fréjus. Nouveau : Domaine des Mille Chênes, l'Echartic - 32400 Termes d'Armagnac. (adresse de l'établissement secondaire, qui devient siège et établissement principal)
- -Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 07/05/2013 à 15 heures. (Transfert du siège social) - Rapport de la gérance du 07/05/2013 (transfert de siège hort ressort)
21/01/2013
18/05/2009
01/04/2005
01/02/2005

Annonces légales parues

17/03/2020
Modifications et mutations diverses
15/03/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/08/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .
23/09/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/02/2015
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel d'AGEN en date du 02 Février 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Octobre 2014. Arrêt de la Cour d'appel d'Agen du 02/02/2015 infirmant le jugement qui avait prononcé la liquidation judiciaire - renvoi devant le Tribunal de commerce d'Auch audience du 03/04/2015.
21/10/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .
29/04/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24/07/2013
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social

Procédures collectives

06/03/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/07/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/11/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .
25/06/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/10/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .
03/10/2014
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel d'AGEN en date du 02 Février 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Octobre 2014. Arrêt de la Cour d'appel d'Agen du 02/02/2015 infirmant le jugement qui avait prononcé la liquidation judiciaire - renvoi devant le Tribunal de commerce d'Auch audience du 03/04/2015.
11/04/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

INSTANTS LODGE
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3907938
Enregistrée le : 26/03/2012
Expire le : 26/03/2012
Classes : 39, 41, 43