Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LEX PERSONA (LEX)

LEX PERSONA (LEX)

9 AVENUE MARECHAL LECLERC - 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
03 25 43 90 78
info@lex-persona.com
Statuts Bilans

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

25/05/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
25/05/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
25/05/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
25/05/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
11/05/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- PAR MR DEVORET FRANCOIS AU PROFIT DE MR PASQUIER JULIEN
- PAR MR DEVORET FRANCOIS AU PROFIT DE MME PICON SYLVIE
- MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS
11/05/2010
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS
- Cession de parts
- PAR MR DEVORET FRANCOIS AU PROFIT DE MR PASQUIER JULIEN
- PAR MR DEVORET FRANCOIS AU PROFIT DE MME PICON SYLVIE
11/05/2010
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS
- Cession de parts
- PAR MR DEVORET FRANCOIS AU PROFIT DE MR PASQUIER JULIEN
- PAR MR DEVORET FRANCOIS AU PROFIT DE MME PICON SYLVIE
11/05/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- PAR MR DEVORET FRANCOIS AU PROFIT DE MR PASQUIER JULIEN
- PAR MR DEVORET FRANCOIS AU PROFIT DE MME PICON SYLVIE
- MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS
27/11/2007
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Réduction du capital social
17/11/2006
Statuts mis à jour
04/05/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège A ROSIERES PRES TROYES, 10430, 2 RIE GUSTAVE EIFFEL

Bilans comptables

31/07/2024
Bilan complet
31/07/2023
Bilan complet
31/07/2022
Bilan complet
31/07/2021
Bilan complet
31/07/2020
Bilan complet
31/07/2019
Bilan complet
31/07/2018
Bilan complet
31/07/2017
Bilan complet
31/07/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

06/11/2024
22/01/2024
08/11/2021
- Transfert du siège social
08/09/2020
- Changement de président
12/03/2020
- Transfert du siège social
- Changement de forme juridique
18/02/2020
18/02/2020
23/10/2019
- Réduction du capital social
12/09/2019
- PAR MME PICON SYLVIE AU PROFIT DE SES ENFANTS : ESTELLE, LAETITIA et AXEL LEROY
28/08/2019
- Réduction du capital social
10/07/2007
01/02/2005

Annonces légales parues

28/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
23/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.
18/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
16/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital

Accords d’entreprise

19/08/2024
Accord télétravail
Télétravail
01/04/2024
Accord collectif sur le travail de nuit exceptionnel
Travail de nuit
18/09/2023
Accord d'entreprise relatif à la semaine de travail de quatre jours
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Marques

LEX
LEX
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4879229
Enregistrée le : 22/06/2022
Expire le : 22/06/2022
Classes : 42
LEX persona You can trust each other
LEX persona You can trust each other
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4858953
Enregistrée le : 05/04/2022
Expire le : 05/04/2022
Classes : 35, 38
Sunnysign
Sunnysign
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4638282
Enregistrée le : 10/04/2020
Expire le : 10/04/2020
Classes : 9, 38, 42
Sunnyseal
Sunnyseal
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4581496
Enregistrée le : 25/09/2019
Expire le : 25/09/2019
Classes : 9, 38, 42
La signature électronique à toute e-preuve
La signature électronique à toute e-preuve
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4584721
Enregistrée le : 25/09/2019
Expire le : 25/09/2019
Classes : 9, 38, 42
Sunnycert
Sunnycert
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4579627
Enregistrée le : 06/09/2019
Expire le : 06/09/2019
Classes : 9, 38, 42
Sunnystamp
Sunnystamp
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4555600
Enregistrée le : 29/05/2019
Expire le : 29/05/2019
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
LEX PERSONA
LEX PERSONA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4553386
Enregistrée le : 21/05/2019
Expire le : 21/05/2019
Classes : 9, 42, 45
FranceParaph
FranceParaph
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4483957
Enregistrée le : 18/09/2018
Expire le : 18/09/2018
Classes : 9, 35, 42
ODISIA
ODISIA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4227795
Enregistrée le : 22/11/2015
Expire le : 22/11/2015
Classes : 9, 35, 42
LEX PERSONA
LEX PERSONA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3910021
Enregistrée le : 02/04/2012
Expire le : 02/04/2012
Classes : 9, 35, 38
PROOVLE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3876580
Enregistrée le : 24/11/2011
Expire le : 24/11/2011
Classes : 9, 35, 38
SUNNY SIGN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3729847
Enregistrée le : 13/04/2010
Expire le : 13/04/2010
Classes : 9, 38, 41, 42
MOBILE SIGN S
MOBILE SIGN S
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3691133
Enregistrée le : 13/11/2009
Expire le : 13/11/2009
Classes : 9, 35, 38, 41, 42
Sunnystamp
Sunnystamp
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3571203
Enregistrée le : 18/04/2008
Expire le : 18/04/2008
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42

Brevets

Systeme ouvert et securise de signature electronique et procede associe
Systeme ouvert et securise de signature electronique et procede associe
Référence : FR3048530
Dépôt : 08/09/2017
Publication : 06/09/2019
Déposant : LEX PERSONA
Inventeur : FRANCOIS DEVORET, JULIEN PASQUIER