Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SORIGNET ET FILS
77 AVENUE MAURICE FOURNOL - 12400 SAINT-AFFRIQUE
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Actes officiels publiés
16/04/2007
02/06/2006
11/02/2005
Annonces légales parues
03/04/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/03/2013
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 12 Février 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Février 2011. Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 12/02/2013 infirmant le Jugement du Tribunal de Commerce de Rodez du 22/02/2011 prononçant une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale ou agricole et toute personnel morale pendant 5 ans à l'encontre de Messieurs SORIGNET Daniel, Matthew et Morgan, Co-gérants de la SARL SORIGNET & FILS..
15/03/2011
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SORIGNET Daniel, M. SORIGNET Matthew et M. SORIGNET Morgan, Co-Gérants de la SARL SORIGNET & FILS pour une durée de 5 ans.
23/09/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/10/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
10/03/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/02/2011
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SORIGNET Daniel, M. SORIGNET Matthew et M. SORIGNET Morgan, Co-Gérants de la SARL SORIGNET & FILS pour une durée de 5 ans.
22/02/2011
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 12 Février 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Février 2011. Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 12/02/2013 infirmant le Jugement du Tribunal de Commerce de Rodez du 22/02/2011 prononçant une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale ou agricole et toute personnel morale pendant 5 ans à l'encontre de Messieurs SORIGNET Daniel, Matthew et Morgan, Co-gérants de la SARL SORIGNET & FILS..
19/08/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/10/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.