CAMPING LE VARQUEZ SUR MER

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, mise en activité de la société.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Fusion - L236-1 à compter du 17/07/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LE VARQUEZ, Société civile immobilière (SCI), Bréhec 22580 Plouha (RCS SAINT BRIEUC (2202) 480 784 743)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 07 juin 2019, la société LE VARQUEZ et la société CAMPING LE VARQUEZ-SUR-MER ont établi un projet de fusion par absorption de la société LE VARQUEZ par la société CAMPING LE VARQUEZ-SUR-MER à qui la société LE VARQUEZ transmettrait à titre de fusion l'ensemble de son patrimoine. Aux termes du bilan au 31 décembre 2018 de la société LE VARQUEZ, l'actif et le passif de la société LE VARQUEZ dont la transmission est prévue à la société CAMPING LE VARQUEZ-SUR-MER, s'élèvent à : Actif : 251.825,88 Euros Passif : 122.265,03 Euros faisant ressortir un actif net de 129.560,85 euros. La société LE VARQUEZ est filiale à 100 % de la société CAMPING LE VARQUEZ-SUR-MER. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II et L 236-11 du Code de commerce, et dès lors que la société CAMPING LE VARQUEZ-SUR-MER détient à ce jour la totalité des titres représentant la totalité du capital de la société LE VARQUEZ, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des titres de la société LE VARQUEZ contre des titres de la société CAMPING LE VARQUEZ-SUR-MER, ni à l'augmentation du capital de la société CAMPING LE VARQUEZ-SUR-MER. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange et qu'il n'y aura pas d'augmentation de capital ni de prime de fusion. Ainsi, dans le cadre de la présente fusion, il sera procédé aux opérations comptables de transfert des éléments d'actif et de passif de la société LE VARQUEZ à la société CAMPING LE VARQUEZ-SUR-MER. Dès que l'opération sera devenue juridiquement définitive, il conviendra en outre de procéder à l'annulation de la participation détenue par la société CAMPING LE VARQUEZ-SUR-MER dans la société LE VARQUEZ. Par suite de l'opération de fusion, il devrait apparaître (en tout ou partie) un mali technique de fusion (faux mali), étant ici précisé que le calcul du mali de fusion sera réalisé en fonction des éléments d'actifs et de passifs de la société la société LE VARQUEZ à la date de réalisation définitive de l'opération. Le montant prévu du mali de fusion (mali technique) s'élève à - 175.585,65 euros. Il est précisé que le montant du mali de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant être validé par l'assemblée générale extraordinaire de la société CAMPING LE VARQUEZ-SUR-MER absorbante qui sera réunie pour autoriser la fusion à la demande des associés. L'opération prendrait effet au 1er janvier 2019, les opérations de la société LE VARQUEZ depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société CAMPING LE VARQUEZ-SUR-MER. Les créanciers des sociétés CAMPING LE VARQUEZ-SUR-MER dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion du 07 juin 2019 a fait l'objet pour la société CAMPING LE VARQUEZ-SUR-MER et pour la société LE VARQUEZ de dépôts, respectivement le 11 juin 2019 au greffe du tribunal de commerce de SAINT BRIEUC. Pour avis

Modification survenue sur l'administration, le capital