Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 23 janvier 2015 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 30 décembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan ; le paiement des échéances au titre des années 2020 et 2021 est reporté en fin de plan avec pour effet de rallonger le plan de deux ans supplémentaires, constituant la 11 ème et la 12 ème annuité, à raison de 7 % l’échéance de l’année 2022, de 11,1 % l’échéance pour les années 2023 à 2026 et de 31,06 % pour la dernière échéance payable au plus tard le 30 décembre 2027. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. RG 13/11556
04/11/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16/01/2014
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant : Monsieur CHIAVASSA (Gilbert) ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Procédures collectives
26/03/2021
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 23 janvier 2015 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 30 décembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan ; le paiement des échéances au titre des années 2020 et 2021 est reporté en fin de plan avec pour effet de rallonger le plan de deux ans supplémentaires, constituant la 11 ème et la 12 ème annuité, à raison de 7 % l’échéance de l’année 2022, de 11,1 % l’échéance pour les années 2023 à 2026 et de 31,06 % pour la dernière échéance payable au plus tard le 30 décembre 2027. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. RG 13/11556
01/08/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23/12/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant : Monsieur CHIAVASSA (Gilbert) ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire