Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés

16/09/2016
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
22/02/2011
22/02/2011
22/02/2011
02/10/2006
08/08/2005
14/02/2005

Annonces légales parues

18/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom commercial. Modification de l'activité..
24/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2011
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
21/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

VESPER
VESPER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3977673
Enregistrée le : 27/01/2013
Expire le : 27/01/2013
Classes : 35, 36, 38
CCA CONSEIL
CCA CONSEIL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3975830
Enregistrée le : 20/01/2013
Expire le : 20/01/2013
Classes : 35, 36, 38
OCCIA
OCCIA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3975752
Enregistrée le : 19/01/2013
Expire le : 19/01/2013
Classes : 35, 36, 38
AQUAVERDE
AQUAVERDE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3940895
Enregistrée le : 17/08/2012
Expire le : 17/08/2012
Classes : 35, 36, 45