Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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9 ROUTE DE HAGUENAU - 67360 WŒRTH
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Statuts de l’entreprise

21/04/2021
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Changement de forme juridique
02/03/2015
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
19/01/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 67360 Woerth 9 route de Haguenau
19/01/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 67360 Woerth 9 route de Haguenau

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet
31/03/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

31/03/2022
- Changement de président
25/06/2021
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/05/2021
- Changement de président
22/03/2021
- et du commissaire aux comptes sur la transformation de la SARL Domi-Confort-Services en SAS
19/01/2010
07/03/2005
- Constitution

Annonces légales parues

23/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2022
Vente d'établissements
Assp du 21/03/2022 enreistré au SDE de Strasbourg le 11/04/2022, dossier 2022 00020234, référence 6704P61 2022 A 02213. Domicile de l'ancien propriétaire : 20 rue Maréchal JOFFRE, 67500 HAGUENAU. Adresse de l'ancien propriétaire : 20 rue du Maréchal Joffre 67500 Haguenau
15/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
05/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2010
Modifications et mutations diverses
transfert de siège et de l'établissement principal, ancienne adresse : 6, rue Steinacker, 67510 Lembach, date d'effet : 16/11/2009
24/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

19/06/2023
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel

Marques

D C S DOMI CONFORT SERVICES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3787954
Enregistrée le : 03/12/2010
Expire le : 03/12/2010
Classes : 37, 43, 44