Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LA FERME D'ARVOR
BORNEGUIN - 56230 QUESTEMBERT
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Actes officiels publiés
30/01/2007
18/02/2005
Annonces légales parues
12/10/2010
Modifications et mutations diverses
10/10/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/05/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/10/2008
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité
08/10/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy .
16/05/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2007 désignant mandataire judiciaire La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
22/09/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/05/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/09/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy .
19/03/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2007 désignant mandataire judiciaire La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.