Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Annonces légales parues

07/12/2008
Jugement
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00403, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005
16/09/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison ; juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
06/05/2008
Jugement
Dossier N°07/00016. Avis de dépôt du projet de répartition des créances au tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la présente publication

Procédures collectives

01/10/2008
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00403, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005
03/03/2008
Dépôt du projet de répartition
Dossier N°07/00016. Avis de dépôt du projet de répartition des créances au tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la présente publication
21/02/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison ; juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication