Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise
15/05/2023
Avenant 1 accord d'entreprise 2022-3 prise en charge des temps et des frais de déplacement
Indemnités (dont kilométrique)
11/03/2022
Accord d'entreprise 2022/2 : congés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
31/01/2022
Accord d'entreprise 2022/3 prise en charge des temps et des frais de déplacement
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique)
