PERIPRO FENCING FRANCE

PERIPRO FENCING FRANCE, Société par actions simplifiée au capital social de 272 419 € Siège social : 18 Rue Marguerite Harang – 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES 481 186 302 RCS REIMS ProxiClo Ouest Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 € Siège social : 18 Rue Marguerite Harang – 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES Identifiée sous le numéro n°887 548 956 RCS REIMS 887 548 956 RCS REIMS AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE PERIPRO FENCING FRANCE PAR LA SOCIETE CLOTURES REMOISES Évaluation de l'actif et du passif de ProxiClo Ouest dont la transmission à PERIPRO FENCING FRANCE est prévue : - Montant de l'actif : 334 047 € - Montant du passif : 333 127 € - Soit un actif net de 920 € PERIPRO FENCING FRANCE, société absorbante, et ProxiClo Ouest, société absorbée étant toutes deux détenues à 100 % par la société PERIPRO HOLDING FRANCE, il n’est pas établi, dans le cadre de la présente fusion, de rapport d’échange ni de prime de fusion et celle-ci n’entraine pas d’augmentation de capital de la société PERIPRO FENCING FRANCE, et ce conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce. L’opération de fusion sera réalisée définitivement à l’issue de sa constatation par l’associé unique à l’expiration du délai d’opposition des créanciers. La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2025. Le projet de traité de fusion établi le 18/09/2025 a été déposé le 19/09/2025 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de REIMS. Oppositions : article L 236-14 du Code de commerce.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE PERIPRO FENCING FRANCE PAR LA SOCIETE CLOTURES REMOISES Aux termes d’un acte sous seing privé en date à REIMS du 21/11/2022, entre la société CLOTURES REMOISES, Société par actions simplifiée au capital social de 272 419 €, siège social : 18 Rue Marguerite Harang – 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES, identifiée sous le numéro n°481 186 302 RCS REIMS et la société PERIPRO FENCING FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €, siège social : 18 Rue Marguerite Harang – 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES, identifiée sous le numéro n°803 552 827 RCS REIMS, il a été établi un projet de fusion par absorption de la société PERIPRO FENCING FRANCE par la société CLOTURES REMOISES, à laquelle la société PERIPRO FENCING FRANCE apportera la totalité de son actif, à charge de la totalité de son passif. Selon le bilan au 31 décembre 2021 de la société PERIPRO FENCING FRANCE, l’actif et le passif de cette société, dont la transmission est prévue à la société CLOTURES REMOISES, s’élèvent à : Montant total de l’actif apporté : 786 985 € Montant total du passif transféré : 555 894 € Montant de l’Actif net apporté : 231 091€ L’opération de fusion sera réalisée définitivement à l’issue de sa constatation par l’associé unique avec effet différé au 31/12/2022, date à partir de laquelle la Société CLOTURES REMOISES succèdera à la Société PERIPRO FENCING FRANCE dans tous ses droits et obligations et la Société PERIPRO FENCING FRANCE sera dissoute de plein droit, sans qu’il y ait lieu de procéder à quelques opérations de liquidation que ce soit. La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2022. Les sociétés CLOTURES REMOISES, société absorbante et PERIPRO FENCING FRANCE, société absorbée, étant toutes les deux détenues en totalité par une même société, la société PERIPRO HOLDING FRANCE, il n’est pas établi, dans le cadre de la présente fusion, de rapport d’échange ni de prime de fusion et celle-ci n’entraine pas d’augmentation de capital de la société CLOTURES REMOISES, et ce conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce. Le projet de fusion établi le 21/11/2022 a été déposé pour chacune des sociétés le 22/11/2022 au greffe du Tribunal de commerce de REIMS. Oppositions : article L 236-14 du Code de commerce.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 07/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CLOTURES REMOISES, Société à responsabilité limitée (SARL), 4 avenue Maurice Plongeron la Neuvilette 51100 REIMS (RCS REIMS (5103) 441 070 646)

Modification survenue sur le capital

Avis de projet de fusion TZ CLOTURE, Société à responsabilité limitée au capital de 44 450 euros,Siège social : 4 Avenue Maurice Plongeron 51100 REIMS LA NEUVILLETTE N° 481 186 302 RCS REIMS CLOTURES REMOISES,Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros,Siège social : 4 Avenue Maurice Plongeron 51100 REIMS LA NEUVILLETTE N° 441 070 646 RCS REIMS AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CLOTURES REMOISES PAR LA SOCIETE TZ CLOTURE 1. Evaluation de l'actif et du passif de CLOTURES REMOISES dont la transmission à TZ CLOTURE est prévue : - Montant de l'actif : 497 743 euros - Montant du passif : 426 071 euros - Actif net apporté : 71 672 euros 2. Augmentation du capital de TZ CLOTURE, société absorbante : TZ CLOTURE, société absorbante détenant la totalité des parts de CLOTURES REMOISES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 22 mai 2014 a été déposé le 23 mai 2014, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de REIMS.

Modification survenue sur l'administration

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail