Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
09/07/2010
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
15/03/2005
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
Annonces légales parues
31/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2010
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial, transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
24/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/05/2025
Accord d’entreprise « chèques vacances 2025 »
Autre, précisez
25/12/2023
Accord de modulation du temps de travail des salariés à temps partiel et complet
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/02/2023
Mise en place d’un régime complémentaire obligatoire de remboursement de « frais de santé »
Couverture complémentaire santé - maladie
19/06/2020
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
Travail de nuit
11/05/2018
Un accord de modulation du temps de travail des salaries a temps partiel et complet concernant les agents d'entretien petits travaux et jardins assistante menagere et garde d'enfants
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
