Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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53 RUE VICTOR SCHOELCHER - 68200 MULHOUSE
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Statuts de l’entreprise

20/05/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à Mulhouse (68200) 53 rue Victor Schoelcher - ZAC du Parc des Collines

Bilans comptables

31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

08/04/2024
27/11/2023
27/11/2023
07/04/2022
- Réduction du capital social
14/02/2022
- Réduction du capital social
26/01/2022
- Changement de directeur général
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
26/01/2022
- Changement de directeur général
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
13/09/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
06/10/2017
06/10/2017
08/02/2013
08/02/2013
07/01/2013
16/09/2011
16/09/2011
16/12/2008
- Changement de président
20/05/2008
- Changement de président
16/03/2005
- Constitution

Annonces légales parues

02/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/04/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 30/12/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE1 le 21/03/2023, Dossier D2023 00014223 Réf 2604P01 2023 A 00451 Adresse de l'ancien propriétaire : 42 Allée René Bazin 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/03/2023
Vente d'établissements
la branche d’activité composant un fonds de commerce de commercialisation du logiciel INFO COMMUNE Acte en date du 26/01/2023 enregistré au SDE de Mulhouse le 20/02/2023 sous le numéro dossier 2023 00006634 ref. 6804P61 2023 A 00596 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Rue Poincaré 68700 Cernay
12/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
25/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
04/08/2019
Vente d'établissements
29/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2014
Vente d'établissements
04/12/2014
Vente d'établissements
23/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
11/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
14/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2010
Vente d'établissements
Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.
13/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 21/07/2008

Accords d’entreprise

18/03/2025
Accord collectif relatif aux astreintes
Autre, précisez
22/04/2024
Charte du télétravail
Télétravail
05/06/2023
Accord sur la mise en place compte epargne temps
Compte épargne temps
05/07/2019
Accord d'entreprise prime "portant mesures d'urgence economiques et sociales"
Système de prime (autre qu'évolution)

Marques

Géoprévention
Géoprévention
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634530
Enregistrée le : 24/03/2020
Expire le : 24/03/2020
Classes : 9, 42
Municipol
Municipol
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634523
Enregistrée le : 24/03/2020
Expire le : 24/03/2020
Classes : 9, 42
Municipol Web
Municipol Web
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634526
Enregistrée le : 24/03/2020
Expire le : 24/03/2020
Classes : 9, 42
GVE Géoverbalisation électronique
GVE Géoverbalisation électronique
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634533
Enregistrée le : 24/03/2020
Expire le : 24/03/2020
Classes : 9, 42
GVS Géoverbalisation Stationnement
GVS Géoverbalisation Stationnement
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634539
Enregistrée le : 24/03/2020
Expire le : 24/03/2020
Classes : 9, 42
Scrutin Résultats Élections
Scrutin Résultats Élections
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4634315
Enregistrée le : 23/03/2020
Expire le : 23/03/2020
Classes : 9
Suffrage Web Elections
Suffrage Web Elections
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4634311
Enregistrée le : 23/03/2020
Expire le : 23/03/2020
Classes : 9, 42
Populis Population et Foyers
Populis Population et Foyers
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634334
Enregistrée le : 23/03/2020
Expire le : 23/03/2020
Classes : 9, 42
Avenir Recensement militaire
Avenir Recensement militaire
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634330
Enregistrée le : 23/03/2020
Expire le : 23/03/2020
Classes : 9, 42
Webchasse
Webchasse
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634337
Enregistrée le : 23/03/2020
Expire le : 23/03/2020
Classes : 9, 42
Carapace RGPD
Carapace RGPD
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634340
Enregistrée le : 23/03/2020
Expire le : 23/03/2020
Classes : 9, 42
Siècle Etat-Civil
Siècle Etat-Civil
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634290
Enregistrée le : 23/03/2020
Expire le : 23/03/2020
Classes : 9
Eternité Cimetière
Eternité Cimetière
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634323
Enregistrée le : 23/03/2020
Expire le : 23/03/2020
Classes : 9, 42
LOGITUD
LOGITUD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4220891
Enregistrée le : 27/10/2015
Expire le : 27/10/2015
Classes : 9, 37, 38, 42
LOGITUD SOLUTIONS
LOGITUD SOLUTIONS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4220593
Enregistrée le : 26/10/2015
Expire le : 26/10/2015
Classes : 9, 37, 38, 42