Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GHYSBRECHT PETER (LE PENTADOU GHYSBRECHT)
31230 L'ISLE-EN-DODON
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06/06/2024
Créations d'établissements
08/10/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/09/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/04/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/03/2017
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26/01/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/11/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
20/03/2016
Jugement
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de GHYSBRECHT Peter Herwig Yvette Lieu dit Porte Ecus - 46100 Lentillac-Saint-Blaise , date de cessation des paiements le 16 Novembre 2015 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
26/11/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot Prisé En La Personne De Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
28/12/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal
Procédures collectives
04/10/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/07/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/03/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/03/2017
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08/12/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/11/2016
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
07/03/2016
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de GHYSBRECHT Peter Herwig Yvette Lieu dit Porte Ecus - 46100 Lentillac-Saint-Blaise , date de cessation des paiements le 16 Novembre 2015 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet - Leuret - Devos Bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
16/11/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot Prisé En La Personne De Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.