Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CONST MACHINES AUTOMATIQUES SPECIALES (CMAS)

CONST MACHINES AUTOMATIQUES SPECIALES (CMAS)

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

02/06/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
25/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Transfert du siège social
- Changement(s) de gérant(s)
25/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Transfert du siège social
- Changement(s) de gérant(s)
25/09/2012
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Transfert du siège social
- Changement(s) de gérant(s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/08/2016
- Nomination(s) de gérant(s)
14/05/2012
- non renouvellement des commissaires aux comptes
31/08/2010
15/03/2005
- Constitution

Annonces légales parues

20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2014
Modifications et mutations diverses
Reprise de l'activité après suspension
21/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2010
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
14/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

CMAS PACKAGING SYSTEMS
CMAS PACKAGING SYSTEMS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4049171
Enregistrée le : 20/11/2013
Expire le : 20/11/2013
Classes : 7, 37, 42

Brevets

Etuyeuse permettant de recentrer les volets des etuis et procede de fonctionnement de ladite etuyeuse
Etuyeuse permettant de recentrer les volets des etuis et procede de fonctionnement de ladite etuyeuse
Référence : FR3074782
Dépôt : 14/06/2019
Publication : 01/11/2019
Déposant : CONSTRUCTION MACHINES AUTOMATIQUES SPECIALES
Inventeur : HERVE DENAIVES
Dispositif pour manipuler des etuis et etuyeuse equipee dudit dispositif
Dispositif pour manipuler des etuis et etuyeuse equipee dudit dispositif
Référence : FR3034404
Dépôt : 07/10/2016
Publication : 12/10/2018
Déposant : CONSTRUCTION MACHINES AUTOMATIQUES SPECIALES
Inventeur : HERVE DENAIVES
Poste de fermeture d'un rabat pour une etuyeuse
Référence : FR3025185
Dépôt : 04/03/2016
Publication : 25/08/2017
Déposant : CONSTRUCTION MACHINES AUTOMATIQUES SPECIALES
Inventeur : HERVE DENAIVES
Dispositif de convoyage d'un etui pour une etuyeuse
Dispositif de convoyage d'un etui pour une etuyeuse
Référence : FR3013687
Dépôt : 29/05/2015
Publication : 20/05/2016
Déposant : CONSTRUCTION MACHINES AUTOMATIQUES SPECIALES
Inventeur : HERVE DENAIVES
Dispositif de fermeture d'un rabat pour une etuyeuse
Dispositif de fermeture d'un rabat pour une etuyeuse
Référence : FR3013686
Dépôt : 29/05/2015
Publication : 20/05/2016
Déposant : CONSTRUCTION MACHINES AUTOMATIQUES SPECIALES
Inventeur : HERVE DENAIVES