Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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34 RUE DES PERROTS - 03220 VAUMAS
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Actes officiels publiés
23/09/2009
- Transfert du siège au 34 rue des Perrots 03220 Vaumas
23/09/2009
- Transfert du siège au 34 rue des Perrots 03220 Vaumas
21/03/2005
Annonces légales parues
13/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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02/08/2023
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20/07/2022
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05/08/2021
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08/11/2020
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08/08/2019
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03/07/2018
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12/09/2017
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22/08/2016
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05/08/2015
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14/11/2014
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05/09/2013
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15/08/2012
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15/08/2012
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15/08/2012
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18/08/2011
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02/09/2010
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13/10/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
27/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/07/2023
Accord d'entreprise relatif à l'institution d'un compte épargne temps