Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- de droits sociaux de la SCI FONCIERE CJD par Mr Joël DALMASSE
- de droits sociaux de la SCI FONCIERE CJD par Mr Christophe DALMASSE
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Approbation des apports en nature
18/11/2015
Statuts mis à jour
- de 199 B rue Grieu 76000 Rouen (RCS Rouen) à 877 rue d'Equiqueville 76510 Saint Vaast d'Equiqueville
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/10/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
07/11/2024
16/10/2017
16/10/2017
16/09/2013
28/09/2012
21/02/2007
28/04/2005
18/03/2005
Annonces légales parues
08/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
11/12/2015
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
22/07/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
21/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Août 2013 désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2012
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
30/06/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
27/08/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Août 2013 désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.