Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TATA COMMUNICATIONS (FRANCE)

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Statuts de l’entreprise

09/11/2015
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
15/10/2010
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
15/10/2010
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
09/04/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ARRETE DE COMPTES
- CONSTATATION AUGMENTATION DE CAPITAL
09/04/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ARRETE DE COMPTES
- CONSTATATION AUGMENTATION DE CAPITAL
09/04/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ARRETE DE COMPTES
- CONSTATATION AUGMENTATION DE CAPITAL
09/04/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ARRETE DE COMPTES
- CONSTATATION AUGMENTATION DE CAPITAL
05/05/2008
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
26/06/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
25/07/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
16/03/2005
Statuts mis à jour
- Constitution

Bilans comptables

31/03/2025
Bilan complet
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/11/2020
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
06/10/2020
- Changement de président
23/06/2020
- Changement de directeur général
17/06/2020
26/12/2018
- Changement de président
- Changement de directeur général
09/07/2018
- Changement de directeur général
- Changement relatif à l'objet social
15/12/2014
- Nomination de directeur général
15/10/2014
- Nomination de directeur général
30/09/2014
- Changement de président
21/10/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/10/2013
- Changement de président
02/06/2010
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/09/2009
- 09 O 1727
10/09/2008
- Changement de président
22/02/2008
- AVEC LA SOCIETE TELEGLOBE FRANCE INTERNATIONAL
01/10/2007
- 07 O 2183
15/05/2007
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/03/2006
- Nomination de directeur général

Annonces légales parues

19/09/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2020
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'administration
15/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
09/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Accords d’entreprise

06/02/2023
Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société tata telecommunications (france) sasu
Droit à la déconnexion et outils numériques, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours)