Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
04/06/2019
- Nomination de directeur général
01/10/2018
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
23/02/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2014
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/04/2014
08/10/2012
- Augmentation du capital social
- Cession de parts
31/03/2009
15/09/2008
14/03/2007
25/03/2005
Annonces légales parues
02/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BATI RECYCLAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue du Bois Imbert 85280 La Ferrière Capital : 420000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481447951 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : ANJOU RECYCLAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle du Bois Imbert 85280 La Ferrière Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 909992604 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 343958.00 EUR - passif de 366707.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 27.03.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BATI RECYCLAGE : 10.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société ANJOU RECYCLAGE : 03.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
28/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/04/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BATI RECYCLAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue du Bois Imbert 85280 La Ferrière Capital : 420000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481447951 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : RECYDEC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle la Davillière 85220 L'Aiguillon-sur-Vie Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 818316523 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 735889.00 EUR - passif de 571522.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 31.03.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BATI RECYCLAGE : 04.04.2022 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société RECYDEC : 04.04.2022 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
09/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
27/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2008
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
16/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
23/01/2023
Un accord d’entreprise relatif à l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires et au fractionnement des conges payes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)