Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts

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Statuts de l’entreprise

11/07/2016
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
20/05/2016
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
13/04/2016
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts

Actes officiels publiés

03/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/11/2024
- Procès-verbal de clôture et de liquidation
30/11/2024
- Attestation fiscale
30/11/2024
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
30/11/2024
- Attestation de régularité sociale
30/11/2024
- Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts
05/07/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2020
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
29/03/2005
- Divers
- Divers

Annonces légales parues

12/10/2025
Modifications et mutations diverses
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/02/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Adjonction du nom commercial.
11/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Nouveau siège.
27/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

A.C.Q. Aménagement Concept Qualité
A.C.Q. Aménagement Concept Qualité
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3376853
Enregistrée le : 25/08/2005
Expire le : 25/08/2005
Classes : 0, 37, 42