Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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26/10/2017
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31/12/2024
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Actes officiels publiés

09/10/2007

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03/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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29/10/2019
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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
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25/02/2016
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29/04/2013
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16/02/2021
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Heures supplémentaires (contingent, majoration)