SELVES TARN (CASTRES DECORS)

Opération de fusion à compter du 05/08/2025 entre la société SELVES TARN, SAS, 49 Rue de l'industrie - Zone industrielle de Melou - 81100 CASTRES, RCS CASTRES sous le n° 481 599 371, société absorbante, et la société SELVES AVEYRON, SAS, 28 Rue Nicolas Appert ZA Bel Air - 12000 RODEZ, immatriculée au RCS RODEZ 801 231 069, société absorbée Acte

PROJET DE FUSION ENTRE SELVES AVEYRON Société par actions simplifiée au capital de 30.000 € Siège social : 28 Rue Nicolas Appert ZA Bel Air 12000 RODEZ 801 231 069 RCS DE RODEZ ET SELVES TARN Société par actions simplifiée au capital de 30.000 € Siège social : 49 Rue de l'industrie - Zone industrielle de Melou 81100 CASTRES 481 599 371 RCS CASTRES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé par signature électronique en date du 20 juin 2025, La société SELVES AVEYRON, société par actions simplifiée au capital de 30.000 €, dont le siège social est 23 rue Nicolas Appert ZA Bel Air 12000 RODEZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 801 231 069, et la société SELVES TARN, société par actions simplifiée au capital de 30.000 €, dont le siège social est 49 Rue de l'industrie Zone industrielle de Melou - 81100 CASTRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 481 599 371, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SELVES AVEYRON par la société SELVES TARN. La société SELVES AVEYRON ferait apport à la société SELVES TARN de la totalité de son actif, soit 1.047.049 €, à charge de la totalité de son passif pris en charge, soit 597.050 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 449.999 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CDO DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 8.942.863 €, dont le siège social est sis 3 Rue Ernest Mercadier - 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le n° 930 004 791, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SELVES AVEYRON depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SELVES TARN. La société SELVES AVEYRON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2025. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du RODEZ de 801 231 069 pour la société SELVES AVEYRON en date du 23 juin 2025, - au greffe du CASTRES de 481 599 371 pour la société SELVES TARN en date du 23 juin 2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Modification survenue sur l'administration

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la dénomination