Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/07/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/04/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.
16/10/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
13/07/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour l'établissement des créances salariales et maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
03/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
08/07/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/04/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.
30/09/2011
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/06/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour l'établissement des créances salariales et maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.