Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
26/12/2023
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
05/09/2023
Statuts mis à jour
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
28/10/2022
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
09/02/2021
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
31/12/2020
Statuts mis à jour
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
25/11/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
02/10/2018
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
07/08/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
16/06/2015
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des statuts
25/11/2013
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
08/02/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
08/02/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
08/02/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
08/02/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
08/02/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
08/02/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
- Cession de parts Modification des statuts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s)
08/07/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
- Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
- Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
08/07/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
- Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
- Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
08/07/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
- Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
- Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
08/07/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
- Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
- Cession de parts Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
03/01/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts Agrément de nouveaux associés
- Augmentation de capital Modification des statuts Agrément de nouveaux associés
- Augmentation de capital Modification des statuts Agrément de nouveaux associés
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/01/2024
- Réduction du capital
30/03/2023
- Modification des commissaires aux comptes
25/11/2020
- Réduction du capital
20/11/2018
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
14/06/2017
- Divers
31/05/2017
- Projet de fusion
29/04/2015
- Apport de titres de sociétés
25/03/2014
- Apport en nature
03/03/2014
- Projet de fusion
23/12/2011
- Nomination d'un cogérant
13/05/2008
- Nomination d'un cogérant
28/11/2005
- Divers
06/10/2005
- Nomination de commissaire aux apports
Annonces légales parues
22/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
20/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
04/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
07/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ACTIF CONSULTANTS Société à responsabilité limitée RCS B 393254925, 1 Rue Henry le Chatelier 66100 PERPIGNAN.
04/06/2017
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE ACTIF CONSULTANTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 € Siège social : 1 rue Henry le Châtelier, 66100 PERPIGNAN 393 254 925 RCS Perpignan ET ACTIF CONSEIL ASSOCIES Société à responsabilité limitée au capital de 2 107 660 € Siège social : 1 rue Henry le Châtelier, 66100 PERPIGNAN 481 701 670 RCS Perpignan AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Perpignan du 29 mai 2017, la société ACTIF CONSULTANTS, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est 1, rue Henry le Châtelier, 66100 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 393 254 925 RCS Perpignan, et la société ACTIF CONSEIL ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 2 107 660 €, dont le siège social est 1, rue Henry le Châtelier 66100 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 481 701 670 RCS Perpignan , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACTIF CONSULTANTS par la société ACTIF CONSEIL ASSOCIES. La société ACTIF CONSULTANTS ferait apport à la société ACTIF CONSEIL ASSOCIES de la totalité de son actif, soit 1 030 630,64 €, à charge de la totalité de son passif, soit 586 369,15 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 444 261,49 €, valeur ramenée à 444 256,25 € pour des raisons pratiques.En rémunération de cet apport net, 21 725 parts nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ACTIF CONSEIL ASSOCIES à titre d'augmentation de son capital social de 217 250 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 227 006,25 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 34,76 parts de la société ACTIF CONSEIL ASSOCIES pour une part de la société ACTIF CONSULTANTS. La société ACTIF CONSULTANTS absorbée détenant 21 616 parts de la société ACTIF CONSEIL ASSOCIES absorbante, l'augmentation de capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction de capital de 216 160 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ACTIF CONSULTANTS depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ACTIF CONSEIL ASSOCIES. La société ACTIF CONSULTANTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Perpignan au nom des deux sociétés le 31 mai 2017. Pour avis
06/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
11/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2014
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AM INVEST Société à responsabilité limitée RCS B 481700664, 1 Rue Henry le Chatelier 66100 PERPIGNAN.
11/03/2014
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE AM INVEST société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros Siège social : 1, rue Henry le Châtelier 66100 PERPIGNAN 481 700 664 RCS Perpignan ET ACTIF CONSEIL ASSOCIES Société à responsabilité limitée au capital de 1 729 360 euros Siège social : 1, rue Henry le Châtelier 66100 PERPIGNAN 481 701 670 RCS Perpignan AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Perpignan du 28 février 2014, La société AM INVEST, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 1 rue Henry le Chatelier, 66100 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 481 700 664 RCS Perpignan, et la société ACTIF CONSEIL ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 1 729 360 euros, dont le siège social est 1, rue Henry le Châtelier 66100 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 481 701 670 RCS Perpignan, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AM INVEST par la société ACTIF CONSEIL ASSOCIES. La société AM INVEST ferait apport à la société ACTIF CONSEIL ASSOCIES de la totalité de son actif, soit 698 143,77 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 36 737,09 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 661 406,68 euros. En rémunération de cet apport net, 37 780 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ACTIF CONSEIL ASSOCIES à titre d'augmentation de son capital social de 377 800 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 283 606,68 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,889 part de la société ACTIF CONSEIL ASSOCIES pour une part de la société AM INVEST. La société AM INVEST absorbée détenant 37 780 parts de la société ACTIF CONSEIL ASSOCIES absorbante, l'augmentation de capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction de capital de 377 800 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société ACTIF CONSEIL ASSOCIES et par l'associé unique de la société AM INVEST. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Perpignan au nom des deux sociétés le 3 mars 2014. Pour avis
