Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

H. FRANCE (CAPFA)

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Bilan complet

Actes officiels publiés

10/12/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/09/2023
09/01/2009
27/02/2007
15/01/2007
12/12/2006
07/04/2005

Annonces légales parues

03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
11/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2010
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
12/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social

Marques

RESID'ARTEL
RESID'ARTEL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3488913
Enregistrée le : 15/03/2007
Expire le : 15/03/2007
Classes : 36, 37, 41, 43, 44