Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
C.T.C.M.
52 ROUTE DES VERGERS - 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/06/2023
- Projet de fusion
07/03/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/12/2022
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/01/2022
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
16/12/2011
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
11/04/2005
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
28/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2023
Vente d'établissements
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
22/09/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 28/12/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE DE VALENCE le 18/01/2023, Dossier D2023 00003166 référence 2604P01 2023 A 00126 Adresse de l'ancien propriétaire : Quartier Fixemagne 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON. Adresse du nouveau propriétaire : 52 Route des Vergers Quartier Fixemagne 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : La société C.T.C.M Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 route des Vergers – Quartier Fixemagne à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) Capital : au capital de 40.000 euros Numéro unique d’identification : immatriculée sous le numéro 481 783 702 Lieu d’immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS Société absorbée : La société ETUDE EN CONSTRUCTION METALLIQUE RAMBERTOISE Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 52 route des Vergers – Quartier Fixemagne à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) Capital : au capital de 1.000 euros Numéro unique d’identification : immatriculée sous le numéro 833 979 727 Lieu d’immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les Parties soussignées, sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2022. Actif : 124 952 € Passif : 124 942 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbée détenant l’intégralité des parts sociales de la société absorbante il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucune détermination de rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 20/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 22/06/2023 au greffe de ROMANS
23/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
06/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.