MONTI INDUSTRIE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

PROJET DE FUSION ENTRE FINANCIERE SAM Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 36 Rue des Verriers 25460 ETUPES 788 633 279 RCS BELFORT ET MONTI INDUSTRIE Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 36 rue des verriers 25460 ETUPES 481 918 472 RCS BELFORT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ETUPES du 27 mai 2022, La société FINANCIERE SAM, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 36 Rue des Verriers 25460 ETUPES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 788 633 279 RCS BELFORT, et la société MONTI INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 36 rue des verriers 25460 ETUPES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 481 918 472 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE SAM par la société MONTI INDUSTRIE. La société FINANCIERE SAM ferait apport à la société MONTI INDUSTRIE de la totalité de son actif, soit 833 376,11 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 32 769,15 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 800 606,96 euros. En rémunération de cet apport net, 1 000 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MONTI INDUSTRIE à titre d'augmentation de son capital social de 100 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 700 606,96 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 parts de la société MONTI INDUSTRIE pour 3 actions de la société FINANCIERE SAM. Toutefois, la société FINANCIERE SAM (absorbée) détient 1 000 parts de la société MONTI INDUSTRIE (absorbante). Aussi, la société absorbante procèderait immédiatement après l'augmentation de capital susvisée à une réduction de capital par annulation desdites 1 000 parts sociales. La différence entre la valeur d'apport et le montant de la réduction de capital s'imputerait sur la prime de fusion La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FINANCIERE SAM depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MONTI INDUSTRIE. La société FINANCIERE SAM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 30 mai 2022. Pour avis

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration