Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fusion absorption de la société DMA SAS par la société AUS SAS
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
14/11/2011
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
14/11/2011
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
14/11/2011
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/06/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de directeur général
09/10/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
20/04/2005
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Formation de société commerciale
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/02/2021
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
03/01/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2018
- Changement de président
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
14/10/2015
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
09/05/2014
31/05/2011
30/03/2011
17/11/2010
Annonces légales parues
21/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
08/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
21/05/2014
Vente d'établissements
Commentaire : Aux termes d'un acte sous seing privé à REZE, l) La société AUS au capital de 250 000 euros dont le siège social est situé 2 bis rue des Chevaliers à 44400 REZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le no 481 938 394, et 2) La société DMA au capital de 400 000 euros dont le siège social est situé 2 bis rue des Chevaliers 44400 REZE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le no 481 944 841,ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DMA par la société AUS.Ce traité a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nantes le 09 mai 2014,La société DMA ferait apport à la société AUS de la totalité de son actif soit 2 354 526 euros à charge de la totalité de son passif soit 1 897 612 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 456 914 euros. La société AUS étant propriétaire de la totalité des actions de la société DMA,conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, l'apport de la société DMA ne sera pas rémunéré par des titres de la société AUS. il ne sera pas procédé à une augmentation de capital de la société AUS et il n'a été établi aucun rapport d'échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit 456 914 euros et la valeur nette comptable dans les livres de la société AUS des 650 000 actions dont elle est propriétaire et constituera un mali de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associé unique de la société AUS. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES, au nom des deux sociétés.
