Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/01/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
04/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification du nom ou de la dénomination. Modification du sigle. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité de l'établissement principal. Modification de représentant.