SOREAM

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

SOREAM SAS à associé unique au capital de 112.500 euros Siège social : 150 Boulevard Pasteur SAINT-VICTORET (13730) 482 114 311 RCS Aix-en-Provence (Société Apporteuse) SOREAM GROUP SAS à associé unique au capital de 315.786 euros, Siège social : 150 Boulevard Pasteur à SAINT-VICTORET (13730) A constituer (Société Bénéficiaire) AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS (Soumis au régime juridique des scissions) La société SOREAM (Société Apporteuse) et la société SOREAM GROUP (Société Bénéficiaire) en formation ont établi le 14 octobre 2022 un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire, de sa branche complète et autonome d’activité de « recherche et développement » et de sa branche complète et autonome d’activité de « production ». Il ressort du projet de traité d’apport que la valeur nette comptable des actifs apportés s’établit comme suit : Total des éléments d’actifs apportés : 1.017.357 euros Total des éléments de passif pris en charge : 701.571 euros Soit un actif net apporté : 315.786 euros En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société Apporteuse, 315.786 actions de 1 euro chacune de la Société Bénéficiaire qui composeront son capital social. L’apport prendra effet à compter du jour de l’immatriculation de la société SOREAM GROUP, au registre du commerce et des sociétés d’AIX-EN-PROVENCE mais elle en aura la jouissance à compter de sa constitution. Le présent apport est soumis aux conditions suspensives suivantes : -Obtention de tous accords nécessaires au maintien des contrats significatifs souscrits par la Société Apporteuse par suite de l’apport partiel d’actifs ; -Approbation de la présente opération d'apport par l’associé unique de la Société Apporteuse ; -Signature des statuts de la Société Bénéficiaire et reprise du présent contrat d’apport partiel d’actif dans les conditions de l’article L. 210-6 du Code de commerce ; -Immatriculation de la Société Bénéficiaire au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Le projet d’apport partiel d‘actifs a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’AIX-EN-PROVENCE par la Société Apporteuse le 17 octobre 2022. Pour avis

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration