Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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07/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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06/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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28/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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29/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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17/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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07/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2009
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
Accords d’entreprise
31/10/2022
Contingent heures supplementaires
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)