Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

01/07/2008
13/05/2008
06/05/2008
02/05/2006
03/05/2005

Annonces légales parues

19/04/2012
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brousse Jean Marie pour une durée de 6 ans
03/04/2011
Modifications et mutations diverses
31/03/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 février 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07/09/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert Siège-Ets Ppal/création fonds Changement de président de S.A.S.

Procédures collectives

12/03/2012
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brousse Jean Marie pour une durée de 6 ans
21/03/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/03/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 février 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.