Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
18/05/2005
Statuts mis à jour
- Constitution d'une personne morale
- Constitution d'une personne morale
Actes officiels publiés
13/04/2023
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Changement dénomination de la rue suite décision municipale Changement du libellé de rue ou précision d'adresse Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Changement dénomination de la rue suite décision municipale Changement du libellé de rue ou précision d'adresse Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social