Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

11/08/2008
19/07/2007
05/07/2007
13/06/2006
19/05/2005

Annonces légales parues

25/07/2012
Modifications et mutations diverses
10/07/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/12/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
24/02/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er DECEMBRE 2008 désignant mandataire judiciaire SELARL TCA 9 Place Duguesclin - 22000 - SAINT BRIEUC. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

27/06/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/11/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/07/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
09/02/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er DECEMBRE 2008 désignant mandataire judiciaire SELARL TCA 9 Place Duguesclin - 22000 - SAINT BRIEUC. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

Digidrome
Digidrome
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3425110
Enregistrée le : 20/04/2006
Expire le : 20/04/2006
Classes : 0, 6, 9, 19
Cinédrome
Cinédrome
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3425108
Enregistrée le : 20/04/2006
Expire le : 20/04/2006
Classes : 0, 6, 9, 19