Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Traité définitif de fusion par voie d'absorption de la société COMMERCE ROUEN GAUCHE par la société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE
- Traité définitif de fusion absorption de la société SCI BAIE DE SEINE par la SOCIETE COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE
28/10/2022
- Traité définitif de fusion par voie d'absorption de la société COMMERCE ROUEN GAUCHE par la société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE
- Traité définitif de fusion absorption de la société SCI BAIE DE SEINE par la SOCIETE COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE
15/06/2022
- Fusion par voie d'absorption de la société COMMERCE ROUEN GAUCHE par la société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE.
- Fusion par voie d'absorption de la société BAIE DE SEINE par la société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE.
15/06/2022
- Fusion par voie d'absorption de la société COMMERCE ROUEN GAUCHE par la société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE.
- Fusion par voie d'absorption de la société BAIE DE SEINE par la société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE.
02/03/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
10/08/2010
- Transfert du siège social à Rouen (76000), 41 rue du Général de Gaulle
10/08/2010
- Transfert du siège social à Rouen (76000), 41 rue du Général de Gaulle
08/09/2008
- Augmentation du capital social
- MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
20/05/2008
- Reconstitution de l'actif net
13/06/2007
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/04/2007
- Cession des parts sociales de M. Dominique DELAMARE au profit de la sociétéPARFIDEL
- Agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 7 des statuts
04/07/2006
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification de l'article 6 des statuts
23/06/2005
- CESSION DE PARTS ENTRE MR DUPRE VINCENT ET MME DUPRE VERONIQUEMODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL
- MODIFICATION DES ARTICLES 6 - 7 ET 8 DES STATUTS
Annonces légales parues
28/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/06/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date à ROUEN du 31/05/2022, la société BAIE DE SEINE, Société civile immobilière, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 11 Rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 509 318 408 RCS ROUEN, et la société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE, Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 11 Rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 482 288 834 RCS ROUEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BAIE DE SEINE par la société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE. La société SCI BAIE DE SEINE ferait apport à la société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE de la totalité de son actif, soit 1 005 078 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 916 012 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 89 066 euros. La société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE détenant la totalité des 1 000 parts composant le capital social de la société BAIE DE SEINE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de BAIE DE SEINE détenues par COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE un boni de fusion de 88 066 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BAIE DE SEINE depuis le 01/01/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE. La société BAIE DE SEINE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31/07/2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN pour la société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE le 15/06/2022 et pour la société BAIE DE SEINE le 15/06/2022.
29/06/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date à ROUEN du 31/05/2022, la société COMMERCE ROUEN GAUCHE, Société civile immobilière, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 11 Rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 582 914 RCS ROUEN, et la société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE, Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 11 Rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 482 288 834 RCS ROUEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COMMERCE ROUEN GAUCHE par la société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE. La société COMMERCE ROUEN GAUCHE ferait apport à la société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE de la totalité de son actif, soit 517 793 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 478 780 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 39 013 euros. La société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE détenant la totalité des 1 000 parts composant le capital social de la société COMMERCE ROUEN GAUCHE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de COMMERCE ROUEN GAUCHE détenues par COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE un boni de fusion de 38 013 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COMMERCE ROUEN GAUCHE depuis le 01/01/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE. La société COMMERCE ROUEN GAUCHE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31/07/2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN pour la société COMPAGNIE DE PROMOTION NORMANDE le 15/06/2022 et pour la COMMERCE ROUEN GAUCHE le 15/06/2022.
15/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
30/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal