Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

29/07/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/07/2024
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
14/12/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
14/12/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Bilans comptables

30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

29/07/2024
- Procès-verbal de transformation
29/07/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
29/04/2024
29/04/2024
- Le rapport du commissaire à la transformation
29/04/2024
- L’acte de nomination du commissaire à la transformation
23/05/2005
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)

Annonces légales parues

25/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
21/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
24/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

29/01/2024
Accord collectif versement de la prime de partage de valeur 2024
Système de prime (autre qu'évolution)
28/08/2023
Accord collectif versement de la prime de partage de valeur 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
03/10/2022
Accord collectif relatif au versement de la prime de partage de valeur 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
30/08/2021
Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
Système de prime (autre qu'évolution)
05/11/2020
Accord collectif versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
Système de prime (autre qu'évolution)